Conseil d’arrondissement du 28/11/16 et de Paris du 13/12/16 : importantes délibérations

Création de la ZAC Saint-Vincent de Paul – Bilan de l’étude d’impact environnemental – Programme des équipements publics – Contrat de concession avec l’Aménageur – Vœu de la majorité municipale – Garantie de l’emprunt (93 millions €) à souscrire par l’aménageur

En présence de la Maire, Carine Petit et des élus en charge du dossier Saint-Vincent de Paul, > l’association est intervenue lors du Comité d’Organisation de la Concertation – CoC du 16 novembre 2016 pour faire part de ses inquiétudes concernant les 21 documents présentés (à retrouver ci-dessous).
Elle a conclu son intervention en indiquant que ceux-ci, rédigés sans concertation spécifique, nous semblent présenter de nombreuses insuffisances par rapport à l’état précédent de la concertation, des contradictions “internes” et de grandes lacunes sur la façon de la concertation devrait se poursuivre.

Les principaux dossiers, ceux qui apportent le plus d’ informations importantes, à notre sens, sont indiqués en gras

(1) 2016 DU 192 Projet de délibération – Exposé des motifs
 Il faut > lire ces 16 pages pour comprendre la nature du projet et des délibérations incluant:  (I) Les objectifs d’aménagement; (II) L’étude d’impact environnemental; (III) Le dossier de création de la ZAC; (IV) Le dossier de réalisation de la ZAC; (V) Le programme des équipements publics; (VI) La concession d’aménagement

(2) 2016 DU 192-1 > Approbation du bilan de la mise à disposition du public du projet de création de la ZAC Saint-Vincent de Paul

(3) 2016 DU 192 1° – Annexe 1 : > Bilan de la mise à disposition du public du projet de création de la ZAC Saint-Vincent de Paul y compris son étude d’impact environnemental

(4) 2016 DU 192 2° – Annexe 1-a : > Rapport de présentation de création de la ZAC Saint-Vincent de Paul

(5) 2016 DU 192 2° – Annexe 1-b: > Plan de situation

(6) 2016 DU 192 2° – Annexe 1-c: > Plan de délimitation de la ZAC

(7) 2016 DU 192 2° – Annexe 1-e: > Avis de l’autorité environnementale

(8) 2016 DU 192 2° – Annexe 1-f: Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale. Il faut > examiner ces 58 pages, déterminantes en matière d’impact paysager, de pollution des sols, de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines

(9) 2016 DU 192 2° – Annexe 2: > Tableau des mesures d’évitement, de réduction et compensatoires des effets négatifs du projet sur l’environnement, de leurs mesures de suivi des effets négatifs du projet sur l’environnement

(10) 2016 DU 192 3° – Annexe 1-a: Projet de programme des > équipements publics

(11) 2016 DU 192 3° – Annexe 1-b: > Projet de programme global des constructions

(12) 2016 DU 192 3° – Annexe 1-c-1: Modalité prévisionnelles de > financement de l’opération

(13) 2016 DU 192 3° – Annexe 1-c-2: > Bilan prévisionnel de l’aménageur

(14) 2016 DU 192 3° – Annexe 1-a: > Plan espace vert public et voirie

(15) 2016 DU 192 4° – Annexe: Programme des équipements publics – identique au document (10) –

(16) 2016 DU 192 4° – Annexe 1: Plan espace vert public et voirie – identique au document (14) –

(17) 2016 DU 192 5°: > Concession d’aménagement ZAC (modifiée V2) Saint-Vincent de Paul

(18) 2016 DU 192 5° – Annexe 1: Bilan prévisionnel de l’aménageur – similaire au document (13) –

(19) 2016 DU 192 5° – Annexe 2: Plan espace vert public et voirie – identique au document (14) –

(20) 2016 DU 192 5° – Annexe 1: Projet de programme des équipements publics – identique au document (10) –

(21) 2016 DU 192 5° – Annexe 3: Tableau des mesures d’évitement, de réduction et compensatoires des effets négatifs du projet sur l’environnement, de leurs mesures de suivi des effets négatifs du projet sur l’environnement – identique au document (9) –