Catégorie : PROCEDURES JUDICIAIRES

LES PROCÉDURES JUDICIAIRES

La phase dite de « concertation », préalable indispensable à la création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée), à laquelle notre Association a activement participé de bout en bout, s’est déroulée entre 2014 et 2016. Celle-ci n’a...