Modification du PLU

Délibération du Conseil de Paris “considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer les dispositifs réglementaires du PLU

afin de créer les conditions d’une intensification de la production de logement, d’accompagner les effets issus de la suppression du COS par la loi ALUR en matière d’équilibre territorial des destinations et de conforter la diversification du parc résidentiel au bénéfice de la mixité sociale, notamment pour tenir compte de l’objectif de 25% de logements sociaux à l’horizon 2015 fixé par la Loi du 18 janvier 2013 …” et “vu l’avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 30 juin 2014” .
> Exposé des motifs – 12 pages – (07/2014) sur l’engagement d’une PRODEDURE DE MODIFICATION DU PLU de Paris. (réservé aux membres)
> Extrait du compte rendu du Conseil d’arrondissement du 14ème ardt – 10 pages – (06/2014) relatif à l’AVIS SUR L’ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU (réservé aux membres)