Division parcellaire en 2 lots de l’ex hôpital

Division parcellaire (2 lots) (affichage aux entrées de l’ex hôpital suite à déclaration préalable du 12/05, arrêté du 29/07)

Un membre de l’association nous a signalé mi août un récent affichage auquel il a été procédé aux entrées du site Saint-Vincent de Paul.
Le 23 août, l’association a écrit à la maire Carine Petit :
Que signifie cette division en 2 lots:
– Qui n’a pas été évoquée lors des travaux publics ou du Comité d’Organisation de la Concertation
– Qui nous semble a priori contradictoire avec vos intentions affichées de traiter l’ensemble du projet l’ex hôpital en un seul “bloc”
– Auquel il est procédé en pleine période estivale … ce qui pourrait laisser croire que “l’on” veut faire discrètement
Avant même de nous poser la question en terme de “recours” comme l’affichage nous y invite, nous souhaiterions vraiment que, dans les mois et années qui viennent, un mode d’échange et d’information puisse être établi vis à vis des riverains que nous représentons pour éviter ce type de découvertes surprenantes.

Réponse de la Maire, Carine Petit, en date du 27/08/15 :
L’acquisition par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) de l’ensemble du terrain de l’AP-HP va intervenir en 2 temps correspondants à des exercices budgétaires distincts sur 2015 et 2016, c’est pour cela qu’une division foncière préalable, une division parcellaire est nécessaire.
Cette division a donné lieu en mai dernier au dépôt par l’AP-HP, toujours propriétaire à ce jour, d’une déclaration préalable de division foncière permettant d’affecter chaque partie foncière aux engagements de cession. L’instruction menée par le Préfet a conduit à un arrêté de non opposition en date du 29 juillet.
L’affichage sur le site répond aux obligations de publicité de façon à tenir informés les tiers.
Cette procédure doit permettre, enfin, à l’EPFIF d’être propriétaire de la totalité du site au 1er trimestre 2016.
La prise en charge financière transitoire par l’EPFIF le temps qu’un aménageur soit désigné au terme de la concertation est une décision qui a été annoncée, présentée au dernier comité d’organisation de la concertation. L’EPFIF est un outil public crée pour permettre aux collectivités de mener des projets urbains importants tout en limitant fortement les impacts en terme de trésorerie.
L’engagement politique d’acquisition de la totalité de la parcelle est donc clairement respecté. L’engagement de désigner un aménageur unique le sera, aussi, dans un second temps.
Les affichages survenus durant l’été sont simplement le respect de la procédure d’acquisition.