ASSEMBLEE GENERALE 2024

 

PROCES-VERBAL

 

L’assemblée générale s’est tenue le jeudi 21 mars 2023 au 26, rue Boissonade. La séance est ouverte à 18 h 45. Environ 60 personnes assistent à cette assemblée.

 

I – APPROBATION DU P.V DE L’A.G. 2023 :

 

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II – RAPPORT MORAL (Nicolas Gusdorf) :

 

Notre association a 11 ans d’existence ! 11 ans déjà que nous nous battons tous les jours pour tenter de faire évoluer le projet de quartier Saint Vincent de Paul, et faire en sorte qu’il ne modifie pas en profondeur le cadre de vie de notre quartier auquel nous sommes tous très attachés.

Nous sommes aujourd’hui plus de 200 inscrits ! C’est beaucoup bien sûr, et ce n’est pas assez. Car plus nous sommes nombreux, plus nous avons des chances d’être entendus par la mairie. Et les moyens financiers de faire face à nos dépenses, avec en particulier aujourd’hui le coût des actions juridiques à venir. L’obligation de faire appel à un avocat pour être défendus est en effet une source de dépenses importante. Et rien ne serait pire que d’être obligés de s’arrêter au milieu du gué faute de moyens ! C’est la raison pour laquelle, au-delà de vos cotisations, vous avez la possibilité de nous faire un don ! Vous avez été nombreux l’an dernier à nous aider ainsi, vous l’êtes encore plus cette année, de tout cœur, MERCI !

Nous accueillerons tout à l’heure la maire du 14ème arrondissement, Carine Petit, ainsi que la députée de notre circonscription Maud Gatel et la sénatrice et présidente de la commission des finances du conseil de Paris, Marie-Claire Carrère-Gée.

LES PROCEDURES JUDICIAIRES :

Rappelons qu’en 2020, le Tribunal Administratif, en première instance ainsi qu’en Appel, a refusé d’invalider, la « parodie » de concertation dont le projet Saint-Vincent-de-Paul a fait l’objet, n’hésitant pas à qualifier d’« objectifs »  les fameux « invariants » ou composantes du projet imposées lors de cette phase de concertation et ôtant de fait à celle-ci toute sa sincérité. La Ville de Paris écartait ainsi toute discussion sur les principales caractéristiques du projet : densité, conservation de bâtiments, proportions et implantation des logements sociaux etc.

 

Deux procédures engagées par notre Association sont actuellement en cours :

• Une procédure en vue de l’annulation du Permis d’aménager :

Suite au rejet de notre demande devant le Tribunal d’Instance, une requête en “Appel” a été déposée en juin 2023 conjointement, à l’encontre de la Ville de Paris ainsi que de l’aménageur : Paris & Métropole aménagement (P&Ma), pour non-respect des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concernant notamment l’absence d’étude environnementale, l’insuffisance notoire d’espaces plantés et l’abattage intempestif d’arbres bi-centenaires.

 

En 2023, le Tribunal administratif, au terme de son jugement du 15 mai, a estimé « conformes » les surfaces d’espaces verts inscrites au Permis d’aménager, notamment au motif qu’un espace vert (composé a minima de 80 cm de terre végétale), pouvait également faire usage de voie-échelle ou voie-pompiers et qu’il convenait par ailleurs de prendre en compte dans ce calcul les espaces enherbés entre les pavés !

 

• Une procédure en vue de l’annulation du Permis de construire du Bâtiment LELONG : 

Notre requête en annulation vise à contester la surélévation du bâtiment de 4 étages, notamment eu égard à la proximité de celui-ci par rapport aux limites de propriété (moins de 6 mètres sur le pignon Nord/Ouest) À noter par ailleurs que 3 autres procédures ont été engagées contre ce même Permis de construire : par des propriétaires de la rue Boissonade, par un syndicat de copropriétaires, ainsi que par la Fondation CARTIER.

L’instruction de ces deux procédures étant close, nous sommes dans l’attente de la fixation d’une prochaine date d’audience et d’un délibéré attendu avant l’été.

Suffisamment nombreux et pertinents, nos arguments devraient permettre à un Tribunal jugeant en toute impartialité, de trouver motif à l’annulation de ces 2 permis.

 

Les déconvenues précédentes en regard de décisions de justice surprenantes nous incitent cependant à demeurer prudents, sans pour autant entamer notre détermination.

A noter que, le 22 juin dernier, QUARTUS, promoteur de l’immeuble LELONG, lourdement pénalisé par le retard apporté au démarrage du chantier suite aux procédures, a souhaité nous rencontrer afin de rechercher les termes d’un accord susceptible de mettre un terme à ces procédures. Aucun accord n’a pu être trouvé.

Une procédure engagée par des riverains de la rue Boissonade :

Le Permis de construire de l’immeuble LEPAGE fait l’objet d’un recours engagé des riverains de la rue Boissonade eu égard à son implantation et sa volumétrie (2 étages supplémentaires).

Une publication dans « Le Parisien » du 31 janvier établit une relation, à nos yeux « intempestive », entre la qualité de l’un des pétitionnaires et l’existence de Baux Réels Solidaires (BRS) au sein de ce bâtiment.

Cette procédure s’ajoute néanmoins aux actions en justice et contrarient le démarrage du chantier, conséquence du refus de concertation par la Ville de Paris avec notre association et les riverains concernés.

Presse et interventions :

Le 7 juin : Le Figaro publie un article de Christine CLERC “Quand la Maire de Paris se prétend soudain écolo” dénonçant également l’incapacité pour la Mairie de Paris d’accueillir la Fondation CARTIER, ainsi que la Fondation GIACOMETTI sur le site Saint-Vincent-de-Paul comme chacune d’elle l’avait souhaité,

Le 8 juin : Marie-Claire CARRÈRE-GÉE intervient au Conseil de Paris pour dénoncer la véritable ambition de la Maire de Paris, non pas de “verdir” Paris et le 14e, mais d’habiller de vert des projets de densification, en particulier Saint-Vincent-de-Paul,

Le 2 septembre : un article de Christine CLERC paru dans “Le Point” où il sera question de l’abattage intempestif des arbres de Saint-Vincent-de-Paul.

Le 13 novembre : courriers adressés aux représentant des mouvements écologistes : Yanick Jadot, Marine Tondelier, Émile Meunier, avec demande de rendez-vous. Sans réponse malgré une relance le 12 décembre.

Le 15 janvier 2024 : pour profiter de la nomination de Rachida DATI au ministère de la culture, un courrier lui est adressé demandant le classement du Front Denfert.

En conclusion, comme vous pouvez le voir, notre détermination est intacte. Sachez que nous n’arrêterons pas notre combat pour tenter de faire évoluer ce projet, ou le retarder avec l’espoir que des changements politiques nous permettent de retrouver un climat de dialogue effectif. Une prolongation du conflit pourrait nous mener jusqu’aux prochaines municipales et entretenir ainsi l’espoir d’une issue politique prenant véritablement en compte l’avenir du quartier.

Adhérez et faites adhérer vos amis, vos voisins, afin que votre association garde ses moyens financiers et sa crédibilité auprès des élus !

Le rapport moral est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

III- RAPPORT FINANCIER (Michel Thareau) : 

À fin 2023, Les comptes financiers sont à l’équilibre.

Les recettes sont principalement composées des cotisations annuelles mais également de dons, parfois substantiels, dont les donateurs sont ici sincèrement remerciés.

À l’exception de quelques dépenses de fonctionnement (Assurance RC, maintenance du site web, location de salle pour L’AG etc.), l’essentiel des ressources est consacré aux honoraires d’avocats dans le cadre des procédures en cours.

Le rapport financier est soumis aux voix et adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

IV – RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE  2 ADMINISTRATEURS :

Les mandats de Jean-Pierre BUFFI et Anne SOUBEYRAN sont renouvelés pour 3 ans à l’unanimité membres présents ou représentés.

V – PRESENTATIONS DES RECOURS :

Michel Thareau commente le jugement rendu en Mai dernier contre le Permis d’aménager ainsi que les raisons qui ont conduit l’Association à faire Appel de cette décision d’une part et à contester le Permis de construire de l’immeuble Lelong, d’autre part.

Il souligne le caractère particulièrement stratégique de l’immeuble Lelong, seul bâtiment comprenant des logements en accession à la propriété et dont la charge foncière, c’est-à-dire le montant réclamé par l’aménageur pour l’acquisition du terrain, représente à elle seule 38% des recettes globales attendues par celui-ci pour l’ensemble de la ZAC.

Une décision de justice qui tendrait, comme nous le souhaitons, à empêcher la surélévation du bâtiment compromettrait sérieusement, de toute évidence, l’équilibre financier de l’ensemble de l’opération.

VI – INTERVENTION DE LA MAIRE DU 14ème arrondissement en réponse aux questions de la salle :

 

• Concernant l’équilibre économique du projet compte tenu de la situation de l’immobilier et de la hausse des taux d’intérêts. La maire a indiqué que le site étant géré par la puissance publique, le projet irait à son terme malgré les retards, à la différence d’une gestion privée qui serait uniquement basée sur l’intérêt financier. Un promoteur privé se retirerait probablement à cause du dérapage des délais.

 

 

• Concernant l’insuffisance d’espaces verts :  la maire réitère l’argument selon lequel il y aura davantage d’espaces verts que dans le site hospitalier précédent.

Elle affirme par ailleurs que la Ville de Paris a pris l’engagement de replanter des arbres en quantité suffisante pour compenser l’abattage excessif réalisé pendant l’opération d’aménagement.

• Concernant la mixité sociale sur le site : à la question d’un adhérent, la maire explique que les besoins de logements sont très importants, et que de nombreux parisiens sont en attente d’un logement. Elle affirme que les occupants seront choisis en respectant une mixité sociale.

VII – INTERVENTIONS de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et Maud GATEL :

Les 2 parlementaires ont redit leur volonté de soutenir l’action de l’association contre un projet extrêmement daté qu’un changement de majorité municipale en 2026 conduirait inévitablement à réviser.

 

Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,  par ailleurs à l’origine de nombreuses interventions au Conseil de Paris à propos de Saint-Vincent-de-Paul dont elle dénonce les excès, a mis en évidence l’impact urbanistique et économique de l’opération sur l’ensemble du quartier.

 

Maud GATEL, outre l’inadaptation du projet aux exigences du réchauffement climatique souligne une mixité sociale mal comprise consistant à placer tous les logements sociaux au même endroit.

 

La séance est levée à 20h30 et les membres présents sont invités à partager le verre de l’amitié.