Édito :

Madame, Monsieur,

Chers amis, membres de l’Association,

Rappelons qu’en 2020, le Tribunal Administratif, en première instance ainsi qu’en Appel, a refusé d’invalider, la « parodie » de concertation dont le projet Saint-Vincent-de-Paul a fait l’objet, n’hésitant pas à re-qualifier d’« objectifs »  les fameux « invariants » imposés lors de cette procédure par la Ville de Paris, afin d’écarter de la concertation toute discussion sur les principales caractéristiques de l’opération: densité, conservation de bâtiments, proportions et implantation des logements sociaux etc.

Depuis lors, 2 procédures ont été engagées :

• Une procédure contre le “Permis d’Aménager” :

En 2023, le même Tribunal a jugé suffisantes les surfaces d’espaces verts inscrites au « Permis d’aménager », notamment au motif qu’un espace vert (composé a minima de 80 cm de terre végétale), pouvait également faire usage de «voie-pompier »et qu’il convenait par ailleurs de prendre en compte dans ce calcul « les espaces enherbés entre les pavés » !

En dépit de ces décisions pour le moins discutables, convaincus du bien fondé de notre démarche et fermement résolus à remettre en cause ce « mauvais » projet, un recours en « Appel » a été déposé en juillet dernier contre ce même Permis d’aménager, pointant les graves manquements aux dispositions du PLU (Plan Local d’Urbanisme), en particulier :

• • L’absence d’actualisation de “l’étude d’impact », notamment en regard de la pollution avérée du sol et sous-sol et des risques pour la santé humaine,
  • Le non respect des Orientations, Aménagement, Programmation (OAP), prévoyant la création d’un espace vert « d’un seul tenant » d’une surface minimum de 4000 m2,
  • Les risques liés à la présence de carrières, sans qu’il soit fait état des dispositions prises en vue de leur consolidation,
  • L’abattage intempestif d’arbres avenue Denfert Rochereaux considérés à tort par P&Ma, l’aménageur, comme « non constitutifs du projet »
  • etc.

• Une procédure contre le “Permis de Construire” de l’immeuble LELONG :

S’agissant des futures constructions elles-mêmes, l’immeuble LELONG, du fait de sa proximité avec les résidences d’habitation de la rue Boissonade (moins de 6 mètres à l’angle nord/ouest), suscite de notre part une vive contestation. En effet, cette ancienne maternité, à l’origine promise à la démolition, est désormais objet d’un permis de construire déposé par le promoteur QUARTUS, en vue de sa surélévation de 4 niveaux !

Nos avocats ont alors examiné le Permis de Construire de cet immeuble et mis en évidence de nombreuses irrégularités de celui-ci en regard des dispositions réglementaires :

• Absence d’évaluation environnementale, notamment : surélévation obérant gravement la perspective depuis l’Observatoire et les jardins de la Fondation CARTIER, dont l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), n’a pas jugé utile de tenir compte,
• Absence d’étude géotechnique et non prise en compte des risques liés à la présence de carrières,
• Non-respect des dispositions relatives aux ERP (Établissement Recevant du Public) concernant une salle dédiée dans ce bâtiment,
• Confusion entre « changement d’usage » d’un local existant et « création d’un nouveau local » pour l’Agora située en rez de chaussée,
• Confusion entre “espaces verts” et “voie de circulation” pour légaliser la surélévation du bâtiment en regard des dispositions du PLU,
• Non-conformité des caractéristiques et des matériaux utilisés pour la réalisation des parcs à vélos,
• etc.

Un recours, en première instance, a donc été déposé en février 2023 pour demander l’annulation de ce Permis, auquel le promoteur QUARTUS a tenté de répondre en juin, nous conduisant ainsi à « répliquer » le 6 septembre dernier, par rapport à une date de clôture de l’instruction initialement fixée au 8 septembre.

Suffisamment nombreux et pertinents, nos arguments devraient permettre à un Tribunal jugeant en toute impartialité, de trouver motif à l’annulation de ces 2 permis.

Les déconvenues précédentes en regard de décisions de justice surprenantes nous incitent cependant à demeurer prudents, sans pour autant entamer notre détermination.

« Le succès, c’est d’aller d’échecs en échecs, sans perdre son enthousiasme » disait Churchill. Si le « grand-homme » a dit vrai, cela signifie que nous serions sur la bonne voie !

Comme vous le savez, ces actions ne sont possibles que grâce à votre confiance et à votre soutien.

A ce propos, nous remercions particulièrement ceux d’entre-vous qui, en sus de leur cotisation, nous ont adressé des dons et soutiens financiers complémentaires, sans lesquels ces actions en justice n’auraient tout simplement pas été possibles.

Nicolas GUSDORF

Michel THAREAU

Informations :

JUILLET :

• 11 juillet : Dépôt d’une requête devant la Cour Administrative d’Appel de Paris pour annulation du Permis d’Aménager,
• 22 juillet : Réception d’un mémoire de QUARTUS en réponse à notre demande d’annulation du Permis de Construire sur l’immeuble LELONG. Dans le même temps, le juge fixe la clôture de l’instruction au 8 septembre, ne nous laissant par conséquent que le mois d’août pour répliquer !

SEPTEMBRE :

• 2 septembre : Extrait de l’article de Christine CLERC paru dans “Le Point” où il sera question de l’abattage intempestif des arbres de Saint-Vincent-de-Paul,
• 6 septembre : dépôt d’un « mémoire en réplique » contestant les arguments avancés par QUARTUS. Le juge reporte alors la clôture de l’instruction au 9 octobre, afin de laisser à QUARTUS le temps de répliquer !