Auteur : AssoQSVP

LES PROCÉDURES JUDICIAIRES

La phase dite de « concertation », préalable indispensable à la création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée), à laquelle notre Association a activement participé de bout en bout, s’est déroulée entre 2014 et 2016. Celle-ci n’a...

Dépôt (13-06-17) au Tribunal administratif de Paris d’un recours contentieux contre la délibération approuvant la création de la ZAC Saint-Vincent de Paul

Tout en coopérant de façon active et constructive aux 2 phases de la concertation (de 2014 à 2016), l’ Association pour le Quartier Saint-Vincent de Paul a interpellé les plus hautes autorités de la Ville...