Recours contre la délibération approuvant la création de la ZAC – 13 juin 2017

Tout en coopérant de façon active et constructive aux 2 phases de la concertation (de 2014 à 2016), l’ Association pour le Quartier Saint-Vincent de Paul a interpellé les plus hautes autorités de la Ville de Paris pour appeler à l’écoute de [ses] remarques  et suggestions autrement que sur des sujets trop souvent secondaires, dans un véritable esprit de concertation (cf. la lettre du 30 mars 2015 à Anne Hidalgo  et rappeler [ses] plus grandes réserves sur certains points fondamentaux du projet liés aux invariants (cf. la lettre du 18 avril 2016 à Anne Hidalgo).

Ceci ne s’étant traduit :
– “que” par un accueil poli mais sans véritables retombées par un membre du Cabinet de Jean-Louis Missika (1er avril 2016)
– par une absence de réponse à ses courriers malgré les assurances personnelles données par la Maire de Paris elle-même puis de son Cabinet ainsi que par Carine Petit, Maire du 14ème arrondissement,
l’Association a déposé un recours gracieux le 13 février 2017. Sans le moindre retour si ce n’est un simple accusé de réception administratif !

C’est pourquoi, comme évoqué lors de l’Assemblée Générale du 22 mars 2017 (cf. le compte rendu de l’AG), AssoQSVP a déposé auprès du tribunal administratif de Paris, le 13 juin 2017, une requête introductive d’instance (c’est à dire un recours contentieux) contre la délibération n°2016 DU 192-2 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Paris lors de sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approuvant le dossier de création de la ZAC Saint-Vincent de Paul.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dépôt.

Ci-dessous, page de couverture du recours